Certificats médicaux (Article L. 231-3 du Code du Sport)
CERTIFICAT MEDICAL, LICENCE ET QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR LES MINEURS
Toute participation à une compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l'organisateur :
• d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un « Pass’ J’aime Courir
» délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. (Attention : les
autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées),
• ou d'une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous
moyens, la non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'Athlétisme en compétition ou de la
course à pied en compétition et délivrée par une des fédérations suivantes :
o Fédération des clubs de la défense (FCD),
o Fédération française du sport adapté (FFSA),
o Fédération française handisport (FFH),
o Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
o Fédération sportive des ASPTT,
o Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
o Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
o Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP),
• ou pour les majeurs d'un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou
de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins d’un an à la date de la
compétition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la possession du certificat
médical
• ou pour les mineurs : le sportif et les personnes exerçant l'autorité parentale renseignent conjointement un
questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la
santé et du ministre chargé des sports. Les personnes exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur attestent
auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut,
elles sont tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
ou de la discipline concernée datant de moins de six mois.
Pour les courses « virtuelles » chronométrées ou un classement est réalisé, ces dernières sont assimilées à une compétition
et les dispositions vis-à-vis des certificats médicaux ou licences sont identiques aux compétitions classiques.
L'organisateur conservera, selon le cas, la trace de la licence présentée (numéro et fédération de délivrance), l'original ou
la copie du certificat médical, le questionnaire médical et l’attestation parentale pour les mineurs, pour la durée du délai de
prescription (10 ans).
Les licences étrangères ne sont pas acceptées. Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical
d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied
en compétition, même s'ils sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à World Athletics. Ce
certificat doit être rédigé en langue française, daté, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou
Réglementation running – Applicable au 1er septembre 2022 Page 13/48
non établi sur le territoire national. S'il n'est pas rédigé en langue française, une traduction en français doit être fournie
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ATTENTION
La responsabilité des organisateurs (bénévoles) étant directement engagée, aucune inscription ne pourra être enregistrée si la preuve n'est pas faite de l'existence du certificat médical ou d'une des licences autorisées.
Ne prenez pas le risque de vous heurter à une grande déception, faites les choses comme vous le demande les textes sans vous buter à quelques principes.
Pour plus de sécurité, il vous est demandé de garder une copie de votre certificat ou de votre licence et de vous en munir le jour du retrait des dossards dans le cas où l’organisation ne l’aurait pas reçu (ou enregistré) dans les temps.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que les préposé(e)s aux inscriptions sont des bénévoles.
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